Règlement intérieur de la formation professionnelle
Préambule
Projet J est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans l’ingénierie du numérique du bâtiment, n° de déclaration d’activité d’organisme de formation auprès de la DREETS Occitanie : 76311191031.
Siège social : 70 avenue des Troubadours – 31750 Escalquens, email : jrigal@projetj.fr.
Projet J dispense des formations interentreprises et intra-entreprise sur l’ensemble du territoire national.
Article 1 : Rappel à la loi
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352- 15 du Code du travail. Il s’applique à tous les apprenants, et ce pour la durée de la formation suivie dans le but d’en permettre le bon déroulement.
Article 2 : Discipline
Il est formellement interdit aux apprenants :
- De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
- De fumer dans les salles de formation, et les lieux à usage collectif, en application du décret n°92-478 du 29 mai 1992
- D’emporter ou modifier les supports de formation ;
- De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ;
- De manger dans les salles de cours ;
- D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions à des fins autres que celles de la formation.
Article 3 : Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité ; chaque personne doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
L’organisme de formation Projet J dispense exclusivement des formations sur site ou au sein d’établissements dotés de salles.
Conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.
Article 4 : Maintien en bon état du matériel
Chaque apprenant a pour obligations : de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation, d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.
Article 5 : Horaires – Absence et retards
Le responsable de l’organisme de formation fixe les horaires des sessions de formation, ainsi portés à la connaissance des apprenants par l’envoi d’une convocation avant le démarrage de la formation.
- En cas d’absence ou de retard : les apprenants doivent avertir le formateur. Par ailleurs, les apprenants ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
- Les apprenants ont pour obligation de signer et par demi-journées l’attestation de présence, et en fin de formation les questionnaires d’évaluation des acquis et de satisfaction (à chaud et à froid).
Article 6 : Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
- Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
- Blâme ;
- Exclusion définitive de la formation.
Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Conformément à l’article R6352.8 du code du travail : Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur et l’organisme financeur de la sanction prise.
Article 7 : Représentation des stagiaires.
Lorsqu’une formation a une durée supérieure à 200 heures, le délégués titulaire et le délégué suppléant sont élus simultanément en scrutin uninominal à deux tours. Tous les apprenants sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle. Le scrutin a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début de la formation.
En cas d’impossibilité de désigner les représentants des apprenants, un PV de carence est dressé et transmis au préfet de région territorialement compétent. Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, une nouvelle élection aura lieu dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les représentants des apprenants font toute suggestion pour améliorer le déroulement de la formation et les conditions de vie des apprenants dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Article 8 : Entrée en application
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 01/01/2023.